Politique d'utilisation acceptable

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  3. contreviennent aux droits d'autrui, tels que des données qui portent atteinte à des Droits de propriété intellectuelle ou contreviennent à tout droit à la vie privée ou à la publicité; ou
  4.  enfreignent par ailleurs toute loi applicable (y compris, sans s'y limiter, les lois et réglementations régissant le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère).

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